J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620629A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Fournier (Pierre-Olivier, Gérard, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de M. Marcard (Hugues, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Massenet et Hugues Marcard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Massenet et Pierre-Olivier Fournier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».